La loi du 9 décembre 1905. Une grande loi de liberté

La loi de 1905 fut un moment forts  de l'histoire des libertés en France. Elle sépare l'Etat et les cultes et assure ainsi la liberté de conscience à chacun. On peut désormais être religieux, agnostique ou athée sans être favorisé ou défavorisé. Ce site retrace l'histoire et donne les éléments essentiels.
Depuis le baptême du roi des Francs Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône (l'Etat) et l'autel (l'Eglise catholique). Le siècle du "concordat" (1801 - 1905) en est la dernière période. De nombreuses initiatives tenteront d'y mettre fin.

Chef d'œuvre d'Aristide Briand, la loi votée par le Parlement français en 1905 sépare l'Etat et les cultes. Loi "juste et sage" selon la formule de Jaurès, elle a pourtant suscité de nombreuses controverses au Parlement comme dans la société.

Après un début conflictuel, une application "libérale" selon le vœu de Briand a fait progressivement entrer dans les mœurs la séparation de l'Etat et des cultes. L'Eglise catholique, elle-même, finira par en reconnaître la valeur.

La célébration de la loi 1905 a fait l'objet de nombreuses initiatives. Elle suscite divers débats tant sur l'histoire que sur le traitement, aujourd'hui, de la diversité culturelle et des cultes minoritaires. Pour cela il ne faut pas la réviser, mais mieux la connaître et l'appliquer.

A lire, sur le site de la documentation française : La loi de 1905 : un cadre pour la laïcité

Texte original de la Loi du 9 décembre 1905

Champhol: plantation d'un Arbre de la Laïcité le 9 décembre !

A l'initiative du Collectif laïque d'Eure et Loir, la municipailité de Champhol organise la plantation d'un Arbre de la Laïcité. Cette plantation se déroulera le mardi 9 décembre, jour anniversaire de l'adoption de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat le 9 décembre 1905. Une cérémonie, à laquelle toutes et tous sont invité-e-s, aura lieu à 14h30 au rond point du carrefour Campo Fauni.

De l'arbre de la liberté à l'arbre de la laïcité. Depuis plusieurs années, le mouvement laïque se mobilise autour du jour anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le 9 décembre, et au-delà tout au long de la semaine. Cette journée se veut associative. L'Observatoire de la Laïcité a  proposé d'en faire une journée nationale. Il s’agit d’illustrer et de défendre les principes et les valeurs laïques, en particulier la liberté de conscience.

Les initiatives sont nombreuses. L’une d’entre elles se distingue par son originalité : la plantation d’arbres de la laïcité, en relation avec des municipalités sensibles aux questions laïques. Ce beau geste symbolique est évidemment inspiré par les arbres de la liberté. Selon Jacques Godechot « L’arbre de la liberté n’est autre que l’ancien « mai » que les paysans plantaient généralement à l’occasion des fêtes votives, tradition héritée sans doute des vieux cultes païens. Les premiers arbres de la liberté furent plantés dans le Périgord dès le mois de janvier 1790 » (1).

L’arbre de mai était un poteau décoré d’emblèmes manifestant de façon festive la cohésion populaire communale. L’arbre de la liberté s’en inspire tout en lui donnant un sens nouveau : l’affirmation de la souveraineté du peuple (2). Des milliers furent plantés. L’abbé Grégoire, député à la Convention, leur consacrera une importante étude. On en plantera encore en 1830, en 1848 (où ils furent bénis par le clergé !), en 1871 et à la Libération.

L’arbre est un puissant symbole par son enracinement, par sa fière verticalité et par son feuillage protecteur. Parmi les symboles de la Révolution, l’arbre de la liberté est, d’après Albert Mathiez « le plus vivace dans l’âme populaire » (3). A la suite des arbres de Mai et de la liberté, on plantera des arbres de la fraternité, de la raison, de l’union, de la vertu… L’arbre de la laïcité s’inscrit dans l’histoire populaire et dans la mémoire révolutionnaire. La laïcité comme garante de nos libertés est mise à l’honneur, contre les conceptions de ceux qui la réduisent à des interdits.

(1) Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, PUF, 1998.
(2) Eric Fechner « L’arbre de la liberté » Revue Mots n° 15, octobre 1987.
(3) Les origines des cultes révolutionnaires. Société nouvelle d’édition et de librairie. 1904

 

Pour faire vivre la laïcité en Eure et Loir

Un collectif d’associations et de citoyens investis dans la défense et l’illustration de la laïcité se crée en Eure et Loir. Pourquoi ? La laïcité de la République est une des dimensions fondamentales de nos libertés. La laïcité de l’Ecole de la République en découle logiquement. Ce principe, cette valeur, sont admis et partagés massivement. Mais nous constatons, dans le monde comme dans notre pays, une radicalisation, une montée aux extrêmes, voire un obscurantisme, de plus en plus présents. Devant cette situation, il convient de répondre de façon rationnelle grâce à une présence sur tous les territoires. Dans de nombreux départements des collectifs se sont déjà créés. Nous agissons dans le même esprit, celui de la promotion d’une liberté  essentielle pour chacune et chacun d’entre nous nous, pour construire ensemble et vivre ensemble un avenir solidaire…

On peut identifier en France quatre grands moments pour la laïcité. Le moment fondateur est la Révolution française. Elle affirme la souveraineté du peuple. Le pouvoir ne repose plus sur le roi légitimé par l’Eglise.  C’est le sens de l’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». C’est ensuite la III° République qui franchi deux étapes. Elle laïcise d’abord l’enseignement primaire. Une série de lois, de 1881 à 1886,  mettent sur pied un enseignement public laïque, gratuit et obligatoire. Les Constitutions françaises de 1946 et 1958 le confirmeront : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Le troisième grand moment est le plus connu. C’est celui du vote de la fameuse loi du 9 décembre 1905. Elle sépare les Eglises et l’Etat. Auparavant quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) état reconnus, avec un statut et un financement publics. La loi assure la liberté de conscience dans son article Un. Chacun est libre d’être croyant, agnostique ou athée, comme de changer d’opinion. Les cultes ne sont plus financés. Quatrième moment fort : celui de la conquête des droits sexuels et reproductifs (contraception, éducation sexuelle, avortement, non pénalisation de l’homosexualité…) dans les années 60-70. Mettant fin à des interdits d’origine religieuse, ces nouvelles lois sont de fait laïques. La période actuelle est celle d’une nouvelle société qui se construit. Sept à huit millions de personnes, pour la plupart citoyens français, sont originaires d’Afrique ou d’Asie. Nous vivons de fait dans une société multiculturelle. Comment l’organiser en respectant cette diversité culturelle tout en fixant un cadre commun républicain ? Tel est le nouvel enjeu, le nouveau grand moment, pour la laïcité. 

Réuni pour la première fois, en octobre dernier, ce collectif s’est déjà donné des pistes de réflexion comme "comment transmettre aux jeunes enfants, citoyen(ne)s en devenir, ce principe complexe de laïcité; comment développer ce principe de laïcité avec d’éventuels partenaires qui partagent des valeurs communes dans certains projets ; comment faire vivre ce principe fondateur de notre République tant dans les lieux publics, les administrations que dans les entreprises…"

Il a été décidé de faire ensemble un "acte visible" autour de la date du 9 décembre prochain, anniversaire de la loi de 1905, dite de Séparation.